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Publié le : 17 Août 2018 à 20:48:35
Les personnalités venues soutenir la CAPEC, au nombre desquelles, M. Adama Coulibaly (c), représentant le MEF.
GOUVERNANCE ECONOMIQUE, ENDETTEMENT ET CROISSANCE A LONG TERME EN COTE D'IVOIRE
Des réflexions pour une meilleure compréhension et une meilleure orientation des politiques économiques et sociales

Produire des recommandations qui pourront aider à la compréhension de l’environnement de la dette, à établir un diagnostic et à contribuer à une meilleure orientation des politiques économiques et sociales. C’est tout le sens que revêt le séminaire de dissémination des résultats de travaux de recherche organisé par la CAPEC dans le cadre de la convention qui la lie à l’ACBF, avec l’appui financier de la BAD. C’était le vendredi 27 juillet 2018, à l’Hôtel Azalaï, à Abidjan, autour du thème principal: «Gouvernance économique, Endettement et Croissance à long terme en Côte d'Ivoire». De nombreuses personnalités y ont pris part, parmi lesquelles, M. Adama Coulibaly, Directeur de Cabinet, qui représentait le Ministre de l’Economie et des Finances, Parrain de la cérémonie, Prof. Assane THIAM, Directeur de Cabinet du  Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et M. KOUABLAN François, Directeur de Cabinet du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, tous deux venus apporter leur soutien à la CAPEC.

 

Les réflexions se sont articulées autour de deux sous-thèmes: «Analyse des Effets de l’Endettement et du Déficit Budgétaire sur la Croissance de la Côte d’Ivoire à Long terme»; et «Engagement de la Société Civile et Evolution de la Gouvernance Economique en Côte d’Ivoire» réalisées  respectivement par Prof. ESSO Loesse Jacques et Dr FE Doukouré Charles et Prof. Kimou Assi José Carlos, tous  Chercheurs à la CAPEC. L’innovation cette année a inclus à l’issue de chaque présentation, des commentaires d’experts et praticiens issus de l’administration publique, de la communauté universitaire et d’organismes internationaux (PNUD et FMI). Ce, en vue de contribuer à l’amélioration des deux travaux de recherche présentés.  (Voir encadré).

 

Revenant sur le thème du séminaire qu’il jugea ‘’pertinent dans un paysage économique mondial en pleine mutation’’, M. Adama COULIBALY qui représentait le Parrain a souligné d’entrée, que l’objectif principal de la gestion de la dette publique ‘’Est de satisfaire les besoins de financement de l’État et ses obligations de paiement au moindre coût possible à moyen et long terme, en maintenant le risque à un niveau prudent’’.

 

Puis, il indiquera que dans la quête de l’amélioration du quotidien des populations, le gouvernement ivoirien a  procédé à plusieurs actions de développement qui ont induit une hausse des financements publics, creusant ainsi un déficit budgétaire qui, même s’il reste maîtrisé, a augmenté de 4 % du PIB en 2016 à 4,5 % en 2017. «Le stock de la dette de la Côte d’Ivoire repart à nouveau à la hausse, rythme qui pourrait alerter les analystes et des observateurs de la vie économique. Dès lors, il apparaît important pour la Côte d’Ivoire qui vise l’émergence en 2020 de faire un bilan post PPTE, afin d’éviter une nouvelle crise d’endettement», a-t-il souligné.
Monsieur Adama COULIBALY s’est voulu tout de même rassurant quant aux initiatives qui ont été prises en vue d’une gestion plus moderne et optimale des finances publiques. Notamment la création du Comité National de la Dette Publique (CNDP) en 2011, l’adoption et la mise en œuvre d'une Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT) à partir de 2013, ainsi que la mise en place d'une entité unique de gestion de la dette et de la trésorerie en 2015. «Des efforts réalisés au niveau macroéconomique ont conduit au respect des critères de convergence notamment le critère du taux d’endettement. Et, le taux de la dette/PIB quant à lui se situe autour de 42%, et donc bien en deçà de la norme communautaire de 70% », a-t-il soutenu.

 

Le représentant de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, par ailleurs Gouverneur de la Côte d’Ivoire à l’ACBF, a pour terminer, félicité la CAPEC. Qui, soutiendra –t-il, ‘’remplit presque pleinement sa mission de renforcement des capacités de l’administration publique, privée et de la société civile telle que définie par ses fondateurs, la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) et le Gouvernement de Côte d’Ivoire’’. Il n’a pas manqué de remercier les partenaires techniques et financiers, en l’occurrence l’ACBF et la BAD qui font confiance à la CAPEC en acceptant de financer ses activités de recherches.

 

Sensible à tous ces encouragements, le Directeur p.i de la CAPEC, Prof. AHOURE Alban a traduit sa gratitude aussi bien au gouvernement, qu’aux partenaires techniques et financiers qui font confiance à la CAPEC, en acceptant de financer les activités de recherches. Puis, revenant sur les motivations de ce séminaire, il indiquera: «Nous nous intéressons aux facteurs de gestion optimale de la dette et du déficit public d’une part et sur le rôle des Agents Non Etatiques dans le renforcement de la gouvernance économique en Côte d’Ivoire d’autre part».

 

Pour ce faire dira-t-il, «Deux questions fondamentales soutiendront nos échanges: la Côte d’Ivoire a-t-elle amélioré le cadre de gestion de la dette publique depuis l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE ? Les acteurs non étatiques sont-ils suffisamment impliqués dans le processus d’amélioration de la gestion économique efficace en Côte d’Ivoire?»
C’est tout en espérant que les présentations et les échanges puissent être fructueux que Prof. AHOURE Alban a clôt son propos. Non sans renouveler ses remerciements aux participants venus nombreux et au Modérateurs des deux sessions de ce séminaire, Prof. ASSEMIEN Alexandre, Enseignant Chercheur à l’INP et Prof. BALLO Zié, Doyen de l’UFR-SEG, U-FHB.

Photo de famille des chercheurs de la CAPEC et des commentateurs.
EXTRAITS DES COMMUNICATIONS

La première Communication portant sur «Analyse des Effets de l’Endettement et du Déficit Budgétaire sur la Croissance de la Côte d’Ivoire à Long terme», a été présentée par  Dr FE Doukouré. Elle a permis d’analyser les liens entre politique budgétaire, endettement et croissance économique en Côte d’Ivoire et visait à répondre aux questions suivantes: A quelles conditions la dynamique de la dette pourrait être favorable à la croissance économique? Quel est le lien entre le stock de la dette et la croissance économique en Côte d’Ivoire ?

 

Au nombre des conditions pour que la dynamique de la dette soit favorable à la croissance économique, l’on retiendra essentiellement qu’il faut :

 

•    Le taux de croissance économique réelle soit supérieur au taux d’intérêt réel surtout si le taux d’endettement de la période précédente est important ;
•    Le solde primaire soit faiblement déficitaire ou que l’état réalise un excédent du solde primaire ;
•    L’État arrive à mobiliser d’importants financements exceptionnels ne causant pas d’endettement supplémentaire.

 

Il ressort également des analyses de l’étude que la Côte d’Ivoire fait des efforts pour maitriser l’évolution de sa dette. Dans ce cadre, une stratégie de gestion optimale de la dette et un comité de gestion de la dette ont été mis en place. L’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE en 2012 a permis d’améliorer les indicateurs de viabilité de la dette publique. Tous les indicateurs restent en dessous des différents seuils indicatifs définis dans le cadre de viabilité de la dette. Par exemple, le taux de la dette/PIB se situe autour de 42%, bien en deçà de la norme communautaire (UEMOA) de 70% et du FMI de 49%. L’on observe une réduction du déficit du solde primaire de base passant de 1,2% du PIB en 2012 à 0,5% en 2015, une amélioration de la note de long terme de la Côte d’Ivoire passant de B1 à B3, ce qui traduit une perspective stable d’après l’Agence de notation Moody’s, avec un taux d’intérêt de 5,625% (le plus faible en Afrique subsaharienne).

 

Néanmoins, la croissance rapide des indicateurs, de même que les nouveaux défis et enjeux imposés par la conjoncture nationale et internationale induisent une plus grande prudence dans la gestion de l’endettement de façon générale et le recours à l’emprunt extérieur en particulier. A titre d’illustration : le risque de change sur la dette est élevé (la dette libellée en Dollar US représente 38,1% en 2015 contre 31,3% en 2014) ;  le stock de la dette de la Côte d’Ivoire repart à nouveau à la hausse en passant de 47 % du PIB en 2016 à plus de 50 % en 2017. L’évolution du stock de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire traduisant un besoin de financement au-dessus des capacités d’endettement remet en cause la norme communautaire du ratio dette/PIB de 70%. 

 

Ces différents chiffres pourraient alerter les analystes et des observateurs de la vie économique. Surtout que l’étude révèle que le taux de croissance réel de l’économie ivoirienne varie négativement avec le taux d’endettement et qu’il existe un seuil au-delà duquel la relation devient positive. Ce résultat indique qu’à long terme, le taux de croissance est positivement affecté par le niveau d’endettement à condition que ce taux d’endettement soit compatible avec les conditions macroéconomiques et la capacité de l’économie à créer de la richesse. Pour les chercheurs, la Côte d’Ivoire doit arriver à financer ses investissements publics pour maintenir la forte croissance économique sans compromettre la soutenabilité de sa dette, elle doit aussi mettre l’accent sur la qualité de dépenses publiques.

 

Le premier commentateur, Dr YOHOU Herman, représentant le FMI, a relevé un certain nombre de points forts et des insuffisances à combler au niveau des résultats et recommandations de l’étude. Comme point fort, il a mentionné que l’étude, contrairement à bon nombre d’études sur la dette, a pris le soin de présenter le cadre juridique, réglementaire et institutionnel de la gestion de la dette qui a permis d’améliorer les indicateurs.

Comme points faibles, il a relevé le fait que le SDMT s’appuie seulement sur les aspects financiers en omettant d’autres facteurs comme l’instabilité des cours des matières premières et les facteurs sociaux ; notamment les revendications salariales de certains corps de métiers qui ont emmaillé la vie de la nation.

 

A titre de recommandations, Dr YOHOU a indiqué que l’analyse a besoin de prendre en compte la composition de la dette qui est un élément important d’une stratégie efficace de gestion de risques liés à l’endettement.  Il a aussi souhaité que l’optimalité de la composition de la dette soit analysée, compte tenu du différentiel de taux d’intérêts observés entre les marchés internationaux et nationaux. Spécifiquement, il a insisté sur la prise en compte des financements de Partenariat Public Privé dans l’analyse et vivement accordé la primauté à la dette de court terme libellée en euro bonds sur les marchés internationaux. En outre, l’analyse a besoin de prendre en compte le fait que le pays est toujours dans une période post-crise et doit inclure dans la régression économétrique des facteurs institutionnels. Pour finir, il a expliqué que la problématique cruciale pour lui sur le sujet de l’endettement demeure d’une part celle de la capacité de mobilisation de l’épargne domestique, et d’autre part celle de la détermination du seuil d’endettement qui garantirait une marge de manœuvre susceptible de soutenir une croissance durable.

 

 

Le second commentateur, Dr N’GOUAN Patrick, du Ministère de l’Économie et des Finances, a également relevé des points satisfaisants et des améliorations à apportées à l’étude. Ainsi, il a mentionné la bonne qualité de la revue de la littérature et du modèle économétrique.

ll souhaiterait cependant qu’une distinction soit faite entre le risque de change pour les devises avec lesquels la Côte d’Ivoire a une parité fixe et le risque de change pour les devises avec lesquels la parité est flexible. Par ailleurs, dans le rapport, il a été révélé qu’il existe un seuil, mais qui n’a pas été chiffré. De plus, il souhaiterait que soit définie la notion de marge d’endettement supplémentaire évoquée au niveau des conditions pour que la dette ait un effet favorable sur la croissance économique.

Il a terminé par des perspectives, notamment l’endettement doit servir à financer l’investissement non pas le fonctionnement. Cependant tout investissement n’est pas souhaitable, il faut donc identifier les investissements productifs et non productifs. Un autre point qu’il a évoqué concerne la relation dette-croissance. Il serait bien qu’elle soit étudiée également à court terme parce qu’il est important de voir les effets du service de la dette sur les investissements à court terme. Dr N’Gouan a aussi fait mention de la question de la pression fiscale. Elle est de 17% en Côte d’Ivoire comme prévu pour la zone UEMOA en raison des critères de convergence. Cependant, dans une étude qu’il a menée, il a trouvé que ce taux devrait être de 21%. Il encourage donc les chercheurs à approfondir la recherche sur la détermination du taux optimal de pression fiscale.


Le débat a été par la suite ouvert aux participants. Les questions ont porté sur :


•    La question du seuil : quelle a été la difficulté à calculer le seuil ?

•    La relation entre dette publique, investissement public et les PPP.

•    La différence entre l’investissement et le fonctionnement, notamment la question de la productivité du projet filets-sociaux.

•    Des exemples d’investissement productif

•    La démarche méthodologique, notamment sur l’utilisation de modèle à effet de seuil

•    La situation réelle actuelle de l’endettement du pays

 

Les chercheurs ont indiqué que relativement à la question du seuil, le problème est plus d’ordre technique, la base de données n’étant pas assez fournie pour pouvoir le déterminer. La position des chercheurs sur la situation actuelle du pays est qu’au rythme auquel les indicateurs évoluent, un risque de surendettement existe bel et bien, mais ce rythme est modéré. Comme exemples d’investissements non productifs, ils ont cité les investissements pour équiper des institutions qui n’ont pas d’impact direct sur la croissance. Comme investissement productif, il y a les salaires pour les primes de recherches, la lutte contre la pauvreté, la santé et l’Éducation.

 

La deuxième Communication présentée  par Prof. KIMOU Assi Carlos a porté sur «Engagement de la société civile et évolution de la gouvernance économique en Côte d’Ivoire». Elle a permis d’analyser l’influence de la société civile sur la bonne gouvernance économique en Côte d’Ivoire. Il ressort des analyses de l’étude que la société civile joue un rôle prépondérant dans le processus d’amélioration de la gouvernance économique de la Côte d’Ivoire. Des avancés ont été réalisées : l’indice de la corruption est passé de -2,26 en 1996 à -0,54 en 2016, l’indice de perception de la capacité du gouvernement à formuler et à mettre en œuvre des politiques et des règlements solides favorisant le développement du secteur privé (Regulatory Quality) a légèrement évolué allant de -0,40 à -0,36. Cela est également perceptible à travers le rôle des organisations de la société civile (OSC) dans la contribution au développement à travers la promotion de la transparence budgétaire, de l’emploi-jeune, de la lutte contre la pauvreté.

Toutefois, des obstacles majeurs restent à surmonter afin de permettre à la société civile de s’engager pleinement dans la gestion participative, transparente et responsable des intérêts des citoyens. L’on peut relever entre autres : le manque d’autonomie financière, le manque de formation, l’incapacité à influencer les débats nationaux ou internationaux dans lesquels est impliqué le pays. A titre d’illustrations, l’étude indique que seulement 30,39% des Organisation de la Société Civile (OSC) participent aux stratégies nationales de gouvernance économique, sociales et politiques.

Pour Prof KIMOU, c’est en surmontant les obstacles susmentionnés que les organisations de la société civile ivoirienne pourront être véritablement des organisations de veille, de surveillance des actions des décideurs, des contre-pouvoirs et se muer ainsi en observateurs de la bonne gouvernance.

 

A la suite de cette présentation, l’on a eu droit aux commentaires de deux (2) personnes ressources. Le premier commentateur, Dr BAGUIA El-Allassane du PNUD, a fait les observations suivantes:


•    Il aurait été intéressant de rencontrer le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Affaires Étrangères ainsi que les partenaires au développement pour savoir ce qui se fait au niveau des OSC ;

•    La segmentation de la gouvernance dans le papier n’est pas la même que celle du PNUD ;

•   Il faut faire ressortir la distinction entre le business model des OSC en Occident et celui des OSC en Afrique dans l’étude ; les OSC en l’Occident sont en général rattachées à des Fondations privées ; ce qui expliquerait leur grand impact ;

•    La collaboration entre les OSC et les entités étatiques est fragilisée en Côte d’Ivoire. Cette collaboration devrait être redynamisée en s’inspirant des cas des pays de la Sous-région comme le Sénégal, le Mali,…, ce qui améliorerait le dialogue entre l’État et la société civile ;

•    Le cadre de mise en œuvre des politiques nationales existe mais en réalité il ne fonctionne pas bien ;

•    Il faudrait mieux expliquer pourquoi le secteur minier est pris comme exemple dans l’étude ;

Comme proposition, il a souhaité que les recommandations de l’étude soient plus spécifiques; il propose par exemple que le renforcement des capacités souhaité se fasse de façon sectorielle, et qu’il puisse toucher aussi les bailleurs de fonds.

 

Le second commentateur, Professeur TOH Alain de l’Université Felix Houphouet Boigny de Cocody a également relevé des points satisfaisants et des améliorations à apporter à l’étude. Il a apprécié la combinaison d’une approche qualitative et quantitative dans la conduite de l’étude. Il est revenu sur les concepts de gouvernance énoncés dans le document. Pour lui, il serait bien d’inclure la dimension sociologique de la gouvernance. En outre, il a souligné que les données qualitatives ne figurent pas dans les résultats. Il serait aussi intéressant de faire parler les acteurs, responsables des OSC. Il faudra également faire une cartographie des OSC en Côte d’Ivoire.

Certains participants ont ensuite suggéré de pouvoir disposer de la base de données des OSC du Ministère de l’Intérieur pour en connaître les plus représentatives. Il a été également indiqué que les OSC n’accepteraient pas que l’État élabore une charte pour la société civile parce que cela est anti-démocratique. La charte devrait être laissée à leur initiative. L’État devrait plutôt aider les OSC directement ou indirectement à assainir leur gouvernance interne notamment par une meilleure précision de la loi cadre sur les OSC et assimilés. L’efficacité des OSC dépend en grande partie de l’autonomie de leur financement qui en Afrique et en Côte d’Ivoire se fait que sur la base du bénévolat. Une autre question a été posée sur l’effet du niveau d’éducation sur la pertinence des activités des OSC.

Prof Kimou, répondant à ces questions, a souligné la difficulté d’avoir accès aux institutions lorsqu’une étude est menée et a indiqué que le manque de ressources humaines qualifiées est effectivement un des facteurs explicatifs du peu d’efficacité car les acteurs des OSC n’ont souvent pas de compétences dans les missions qu’elles s’assignent.

Dr Baguia a souligné qu’un bon partenariat entre les OSC et l’État pourrait être une solution aux problèmes d’emplois des jeunes en Côte d’Ivoire. Les jeunes ont l’occasion d’intégrer les OSC afin d’améliorer leur employabilité. Il a souhaité que le dialogue soit aussi renforcé entre les différents bailleurs de fonds.

Pr Toh a quant à lui, souhaité que l’État offre les conditions aux OSC pour être plus actives. L’État a tout intérêt que les OSC soient dynamiques. Les OSC devraient également laisser l’État jouer son rôle.

 

 

 

RECOMMANDATIONS

 

En définitive, tous les présentateurs ont reconnu l’intérêt des réflexions sur les facteurs de gestion optimale de la dette et du déficit public ainsi que sur le rôle des Agents Non Étatiques dans le renforcement de la gouvernance économique en Côte d’Ivoire.  Au terme des présentations des résultats, plusieurs recommandations ont été formulées pour une meilleure orientation des politiques économiques et sociales en matière d’endettement. Il serait judicieux de :


•    maintenir la forte croissance économique en modérant le rythme d’endettement et en incitant le secteur privé à accroitre ses investissements;

•    réduire le déficit budgétaire en maitrisant les dépenses : il s’agit de poursuivre les efforts de maîtrise des charges de fonctionnement en privilégiant les dépenses d’investissements publics structurants et productifs et les dépenses pro-pauvres.;

•    accroitre les recettes fiscales en élargissant la base imposable ;

•    améliorer l’efficacité de la gestion de la dette publique en mettant en œuvre un programme de renforcement des capacités des agents de l'entité en charge de la gestion de la dette.

 

Pour une efficacité plus accrue des OSC dans le processus de gouvernance, il faudrait :


•    Élaborer un cadre juridique adéquate pour réguler l’exercice et le rôle de la société civile en Côte d’Ivoire ;

•    Élaborer une charte de la société civile qui fixe les attributions, les compétences et le rôle réelle dans la gouvernance économique du pays ;

•    Impliquer davantage les OSC dans les instances de gestion de ressources publiques afin de d’accélérer les politiques de  lutte contre la pauvreté :

•    Élaborer des programmes annuels de renforcement des capacités des membres de la société civile en Côte d’ Ivoire ;

•    Améliorer la gouvernance interne des OSC afin d’accroître leur capacité de mobilisation de ressources.

Mayane YAPO, Chargée de la Communication et de la Visibilité de la CAPEC
 
     
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